Conditions Générales

Conditions générales de location

Conditions générales :

  • Pour toute location de matériel un contrat de location est établi ; une caution par chèque ou espèces sera demandée par le loueur ainsi que la présentation d’une pièce d’identité, à défaut de caution celle-ci pourra être conservée et prise en photo par le loueur comme dépôt de garantie.
  • En signant le contrat, le locataire reconnaît avoir été suffisamment informé et avoir bien pris connaissance des conditions générales de location, il déclare expressément les accepter sans réserve et reconnaît que le matériel loué, dont les équipements de sécurité sont en parfait état de fonctionnement.
  • Le règlement de la location s’effectue au départ de la location en espèces, chèque bancaire, chèque vacances ou virement bancaire.
  • Le locataire est responsable du cycle dès le début de la location, il dispose d’un délai de 30 minutes pour signaler au loueur un éventuel dysfonctionnement ou erreur de choix du matériel.
  • Le retour prématuré de matériel avant la date de fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, ne peut faire l’objet d’un remboursement ou d’une compensation.
  • Le mineur doit être accompagné ou présenter une décharge signée par une personne responsable.
  • La location d’un Vélo à Assistance Electrique est exclusivement réservée à une personne majeure.
  • Un VAE restitué le matin à l’ouverture devra impérativement disposer d’une batterie chargée à 100% ; à défaut, une somme équivalente au tarif de la location d’une demi journée du modèle en question sera exigée.
  • Toute journée commencée est due en entier.
  • Toute journée réservée est due en entier.
  • Durée de la journée : 8 heures (10h00 à 18h00).
  • Durée de la demi-journée : 4 heures (matin : 10h/14h ou soir : 14h/18h).
  • En cas de retard et de retour après les heures d’ouverture, le matériel devra être restitué à la réouverture du magasin et une compensation équivalente au tarif d’une demi journée du modèle concerné pourra être exigée.
  • Tous dommages subis par le véhicule seront à la charge du locataire.
  • Le locataire doit pourvoir à l’entretien courant du cycle.
  • Les réparations faites en dehors de l’enseigne Cycles Vacances Plus Plage ne seront pas remboursées, sauf accord préalable du loueur, dans le cas échéant une facture sera exigée.
  • Le matériel doit être restitué propre ou un supplément de 10€ par vélo estimé trop encrassé pourra être demandé.
  • L’utilisateur du cycle déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable de l’inaptitude de l’utilisateur.
  • Le preneur assure la pleine responsabilité du véhicule loué et de ces accessoires, il assure tous les litiges pouvant survenir du fait de cette location, ainsi que le vol dudit véhicule.
  • L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et à respecter en tous points la réglementation en vigueur, le code de la route ainsi que les conditions d’utilisation des divers accessoires. (Articles du code civil : 1383 & 1384).

Il est interdit de :

  • Rouler sur les plages.
  • Monter ou sauter des trottoirs et escaliers sur le cycle.
  • Transporter une personne de plus de 22 kg sur le porte-bagages.
  • Sous-louer le matériel.
  • Prolonger la durée de location sans accord préalable du magasin.

En cas de perte, vol ou dégradation :

  • En cas de vol ou dégradation d’un cycle, une somme équivalente au montant de la caution sera retenue au titre de dédommagement selon le barème figurant sur notre grille tarifaire et correspondant à la catégorie louée.
  • En cas de vol : fournir au magasin dans les 24 heures, l’original du dépôt de plainte pour vol, délivré par la gendarmerie ou les services de police.
  • En cas de dégradation : Il sera demandé une somme équivalente à la valeur à neuf de l’élément dégradé et de la main d’œuvre pour son remplacement ou sa réparation.

Assurance :

  • Le locataire dégage l’entreprise Cycles Vacances Plus Plage de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages qu’il pourrait causer aux tiers ou à lui-même.
  • Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile.
  • L’entreprise Cycles Vacances Plus Plage est pour sa part assurée en multirisque professionnelle auprès de la compagnie PACIFICA nº de contrat : 10309204908.

Réservation :

  • Toute réservation est conditionnée au versement d’arrhes représentant 20% du montant total de la location.

Annulation :

  • Toute annulation devra être formulée par courriel. Les arrhes préalablement versés seront conservés à titre de dédommagement par le loueur, sauf cas de force majeure (maladie, opération, accident, etc.) survenue au futur locataire exclusivement et justifiée par un certificat médical.
  • Pour des raisons indépendantes de sa volonté et particulièrement en cas de force majeur ou pour des raisons de sécurité, le loueur peut être amené à annuler ou interrompre le contrat et ne pas fournir la prestation prévue. Dans ce cas le loueur remboursera les sommes versées par le locataire à l’exception de tout dédommagement supplémentaire quel qu’il soit.

Assistance et dépannage :

  • L’assistance dépannage inclus les frais d’assistance au dépannage du matériel dans un rayon de 25 km à partir du point de location de la plage des Bardets à Sanguinet.
  • L’assistance dépannage s’applique uniquement dans les périodes de date à date pour l’année en cours et aux heures d’ouverture du point de location entre 10h00 et 18h00.

Litiges :

  • Le locataire et le loueur s’engagent à régler les éventuels litiges de manière amiable. Toutefois en cas de désaccord le tribunal compétent retenu sera celui du domicile du loueur.